JORFTEXT000000174781

De: Jean Frebault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
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délégation de signature
17 Mai 199217/05/1992
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
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délégation de signature
17 Mai 199217/05/1992
De: Evelyne Sauvage
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
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délégation de signature
17 Mai 199217/05/1992
De: Brigitte Mazière
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
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délégation de signature
17 Mai 199217/05/1992