17 Mai 1992

De: Michel Dary
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000724263(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 199217/05/1992
De: Georges Plescoff
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de Total
représentants de l'Etat
Groupe:
Total
conseil_administration
JORFTEXT000000723488(source JORF)
nomination
17 Mai 199217/05/1992
De: Yves Martin
ingénieur général des mines
Objet:
membres du conseil d'administration de Total
représentants de l'Etat
Groupe:
Total
conseil_administration
JORFTEXT000000723488(source JORF)
nomination
17 Mai 199217/05/1992
De: Jean Hervé Lorenzi
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration de Total
représentants de l'Etat
Groupe:
Total
conseil_administration
JORFTEXT000000723488(source JORF)
nomination
17 Mai 199217/05/1992
De: Serge Boidevaix
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres du conseil d'administration de Total
représentants de l'Etat
Groupe:
Total
conseil_administration
JORFTEXT000000723488(source JORF)
nomination
17 Mai 199217/05/1992
De: Jean-Pierre Le Boulluec
capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Eric Dyèvre
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Denis Cardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Rébeillé-Borgella
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Philippe Nardin
lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau d'études et de liaison, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Jean-Yves Moracchini
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Joël Lebeschu
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Pierre-Philippe Feyzeau
lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Jean-Jacques Caron
sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Xavier de Furst
administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Jean Rosset
ingénieur en chef des services techniques du matériel, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Jean-Pierre Bléjean
agent contractuel
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174822(source JORF)
habilitation
17 Mai 199217/05/1992
De: Jean Frebault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
JORFTEXT000000174781(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 199217/05/1992
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
JORFTEXT000000174781(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 199217/05/1992
De: Evelyne Sauvage
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
JORFTEXT000000174781(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 199217/05/1992
De: Brigitte Mazière
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du
31 décembre 1913
modifiée susvisée), tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en ce qui concerne les abords des monuments historiques (art. 1er, troisième alinéa, 13bis et 13ter de la loi du"
JORFTEXT000000174781(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 199217/05/1992