JORFTEXT000000174872

De: Boussaroque (Pierre)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat depuis le
15 janvier 1991
placé
dans la position Accomplissement du service national
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-02-01"
JORFTEXT000000174872(source JORF)
réintégration
10 Mars 199210/03/1992