JORFTEXT000000175014

De: Gazagnes (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er mai 1992
réintégration
02 Juin 199202/06/1992
De: Gazagnes (Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
02 Juin 199202/06/1992