JORFTEXT000000175212

De: Bolle (Jean-Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine le
15 juin 1992
JORFTEXT000000175212(source JORF)
réintégration
01 Juillet 199201/07/1992
De: Bolle (Jean-Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000175212(source JORF)
affectation
01 Juillet 199201/07/1992