01 Juillet 1992 - JORFSearch

01 Juillet 1992

De:	Patrick Tremege conseiller de Paris
Objet:	membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de personnalité qualifiée membre d'un conseil d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la Régie
Remplace:	M. Bernard Lehideux
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP)

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000723827 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Conjard (Annie) adjoint administratif des services extérieurs
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation régionale Rhône-Alpes
Remplace:	M. Jouve (Raymond)
Groupe:	Délégation régionale Rhône-Alpes

JORFTEXT000000723361 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Bignon (Nicolas, Jean, Jules)
Objet:	commissaire-priseur associé membre de la société civile professionnelle Pierre Galy et Gérard Foure-Labrot, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:	Société civile professionnelle Pierre Galy et Gérard Foure-Labrot, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

JORFTEXT000000723358 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Galy (Pierre, Jules, Ludovic)
Objet:	commissaire-priseur associé membre de la société Pierre Galy et Gérard Foure-Labrot, commissaires-priseurs associés
Groupe:	Société Pierre Galy et Gérard Foure-Labrot, commissaires-priseurs associés

JORFTEXT000000723358 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Vaillandet (Michel)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Stara (Jean-Marie)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Raullet (Bruno)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Poirot (Hubert)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Pissenem (Jean-Claude)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Jeandel (Christian)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Boussange (Francis)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Batail (André)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Triolier (Jacques)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Timan (Alain)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Roche (Christian)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Priquet (Jacques)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Murena (Daniel)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Lorut (Michel)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Guillet (Roger)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Fourtou (Jean)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Affinito (Sylvain)
Objet:	à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application Pour les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000723355 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Pietri (Magdeleine) adjoint administratif des services extérieurs
Objet:	régisseur suppléante

JORFTEXT000000723354 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Innocenti (Brigitte) adjoint administratif des services extérieurs
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation régionale Corse
Remplace:	Mme Brescia (Marie-Josèphe)
Groupe:	Délégation régionale Corse

JORFTEXT000000723354 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Alezina (Patricia), épouse Boyer précédemment juge au tribunal de Bourgoin-Jallieu
Objet:	d'office

date_debut="1992-03-02"
duree="six mois"

JORFTEXT000000541224 (source JORF)

disponibilité

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Steck (Guy) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er juillet 1992

JORFTEXT000000540788 (source JORF)

réintégration

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Steck (Guy) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000540788 (source JORF)

affectation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Roul (Anne-Françoise) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans son corps d'origine le 1er juillet 1992

JORFTEXT000000540786 (source JORF)

réintégration

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Roul (Anne-Françoise) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000540786 (source JORF)

affectation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Reynard (René)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales au titre de représentant de la production
Remplace:	M. Constantin (Fernand)
Groupe:	Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)

JORFTEXT000000540782 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Delahaye (André) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1992-06-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000540625 (source JORF)

réintégration

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Baglieri (Agnès)
Objet:	maître-assistant associé à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:	École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

date_debut="1992-04-01"
duree="deux ans"
ecole

JORFTEXT000000540623 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Normand (Serge)
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de mission de contrôle économique et financier contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, détaché
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

date_debut="1992-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000358111 (source JORF)

réintégration

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Gothier (Maurice) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans son corps d'origine le 1er juillet 1992

JORFTEXT000000358110 (source JORF)

réintégration

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Gothier (Maurice) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000358110 (source JORF)

affectation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Ravecca (Jean-François) inspecteur central du Trésor
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et développement), pour être mis à la disposition de la République de Guinée équatoriale, à Malabo au titre de la coopération technique pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Ministère des affaires étrangères (coopération et développement), pour être mis à la disposition de la République de Guinée équatoriale, à Malabo

date_debut="1992-02-01"

JORFTEXT000000358109 (source JORF)

détachement

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Coutau-Begarie (Hervé) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er juillet 1992

JORFTEXT000000358106 (source JORF)

réintégration

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Coutau-Begarie (Hervé) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000358106 (source JORF)

affectation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Guilbaux (Pierre)
Objet:	adjoint administratif à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget en application de la législation sur les emplois réservés

date_debut="1992-06-01"

JORFTEXT000000358104 (source JORF)

titularisation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Drouin (Pascal) inspecteur des douanes
Objet:	auprès de la Cour des comptes analyste pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Cour des comptes Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1992-01-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000357903 (source JORF)

détachement

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Mourgout (Michel)
Objet:	sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000357902 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Denardou (Louis)
Objet:	sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000357902 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Delmas (Paul)
Objet:	sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000357902 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Dubois (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="1992-08-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite

JORFTEXT000000357897 (source JORF)

admission

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Laroche (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 ( 1er) et L. 24 ( 1er) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1992-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000357895 (source JORF)

admission

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Fabre-Aubrespy (Hervé) maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er juin 1989
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-06-01"

JORFTEXT000000357894 (source JORF)

réintégration

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Houssay (Philippe) le 1er janvier 1992
Objet:	directeurs à l'Institut géographique national à compter des dates ci-après
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000175505 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Brossier (Raymond) le 1er juillet 1992
Objet:	directeurs à l'Institut géographique national à compter des dates ci-après
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000175505 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Boucher (Claude) le 1er janvier 1992
Objet:	directeurs à l'Institut géographique national à compter des dates ci-après
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

JORFTEXT000000175505 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Darrieutort (Jean-Pierre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er juillet 1992

JORFTEXT000000175503 (source JORF)

réintégration

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Darrieutort (Jean-Pierre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000175503 (source JORF)

affectation

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Bolle (Jean-Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine le 15 juin 1992

JORFTEXT000000175212 (source JORF)

réintégration

01 Juillet 1992 01/07/1992

De:	Bolle (Jean-Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000175212 (source JORF)

affectation

01 Juillet 1992 01/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.