JORFTEXT000000175232

De:	Sophie Moati sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1992 susvisé
Groupe:	27 mai 1992 portant délégation de signature

habilitation