03 Juin 1992

JORFTEXT000000724153 (source JORF)

De:	Antoine Angelini caporal-chef de sapeur-pompier professionnel du corps des sapeurs-pompiers de Bastia
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jean-Paul Métois à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Fernand Egea à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Alain Deniel chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Jean-Paul Cordeau sous-directeur, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Colette Schmitt administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique

délégation de signature

JORFTEXT000000724150 (source JORF)

De:	Gillet (Henri) administrateur des postes et télécommunications à La Poste
Objet:	à la direction des réseaux d'acheminement national et international au titre de la mobilité
Groupe:	Direction des réseaux d'acheminement national et international

date_debut="1991-12-02"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000540390 (source JORF)

De:	Bobenriether, née Kalck (Odile) attaché principal d'administration centrale au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1991-08-26"
corps="Administrateurs civils"

radiation

De:	Bier (Bernard) suppléant
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Mandosio (Jean-Marc) chef du bureau de l'édition et de la diffusion, direction du livre et de la lecture, titulaire (culture)
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Arot (Dominique) chef du bureau des établissements territoriaux, département des bibliothèques, direction du livre et de la lecture, suppléant (culture)
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Charvet (Dominique) directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Allaix (Michel) chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Phene (Patricia) chef du département de l'homologation des publications et agences de presse, titulaire
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du secrétaire d'Etat à la communication, service juridique et technique de l'information
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Drault (Valérie) secrétaire administratif, suppléante
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du secrétaire d'Etat à la communication, service juridique et technique de l'information
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Combot-Blanchard (Danielle) attachée d'administration, sous-direction de la famille, de l'enfance et de la vie sociale, titulaire
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Busnel (Françoise) suppléante
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre des affaires sociales et de l'intégration
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Guichene (Elisabeth) chef du bureau des affaires communes, titulaire
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Pariente (Ariane) attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléante
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Fosse (Paule) administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	Groshens (Jean-Claude) conseiller d'Etat
Objet:	président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

president

nomination

JORFTEXT000000540388 (source JORF)

De:	Gillon (Yves) professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI, intégré dans le corps des chercheurs de l'Institut français de recherche scientifique en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Objet:	de son corps d'origine

date_debut="1990-10-01"

radiation

De:	Jean-Yves Perrot conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.)
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) chargé de mission
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Louis Gautier conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)

nomination

De:	Vincent Denby-Wilkes conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) directeur général
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Patrick Delin conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Jean-Pierre Auger conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)

nomination

De:	Inès Mercereau conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) administrateur civil à la direction du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

nomination

De:	Laurence Fradin conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Dinah Derycke conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Michèle Dayries conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil économique et social
Objet:	conseiller référendaire de 1re classse (3e tour) administrateur de la section Finances et de chargé de mission auprès du président de cette section
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classse

nomination

De:	Perrot
Objet:	en cette qualité

disponibilité

De:	Denby-Wilkes
Objet:	en cette qualité

disponibilité

De:	Mercereau
Objet:	en cette qualité

disponibilité

De:	Dayries
Objet:	en cette qualité

disponibilité

De:	Warmé (Pierre, Marie, Jacques) Général de corps aérien
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu C. - ARMEE DE L'AIR Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Vallat (François, Claude, Alphonse) Général de corps aérien
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu C. - ARMEE DE L'AIR Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace) Général de corps aérien
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu C. - ARMEE DE L'AIR Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain) Général de corps aérien
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu C. - ARMEE DE L'AIR Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Lartigau (Claude, Jean, Régis) Général d'armée aérienne inspecteur général des armées membre de droit
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu C. - ARMEE DE L'AIR Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Lanata (Vincent, Paul, André) Général d'armée aérienne chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu C. - ARMEE DE L'AIR Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Dumas (Alain, Jean, Pierre, Philippe) Général de division aérienne
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu C. - ARMEE DE L'AIR Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Deveaud (Jacques, Antoine, Mary) Général de corps aérien
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu C. - ARMEE DE L'AIR Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie) Vice-amiral d'escadre
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu B. - MARINE Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis) Vice-amiral d'escadre
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu B. - MARINE Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Merveilleux du Vignaux (Régis, Marie, Charles, Joseph) Vice-amiral d'escadre
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu B. - MARINE Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne) Amiral inspecteur général des armées membre de droit
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu B. - MARINE Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Langre (Ghislain) Vice-amiral d'escadre de
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu B. - MARINE Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Deramond (François, Dominique, Alexandre) Vice-amiral
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu B. - MARINE Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Coatanéa (Alain) Amiral chef d'état-major de la marine, vice-président
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu B. - MARINE Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Calmon (Pierre, André) Vice-amiral d'escadre
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu B. - MARINE Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Valéry (Daniel) Général d'armée
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Tartanac (Jean, Eugène, Henry) Général de division
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Sevrin (Michel, Marie, Emile, Joseph) Général de corps d'armée
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Salaun (Henri, Alain, Hervé) Général de corps d'armée
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Roué (Jean, Louis) Général de corps d'armée
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis) Général de corps d'armée
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Monchal (Amédée, Marc, Yves) Général d'armée chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph) Général de corps d'armée
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Dupont de Dinechin (Bernard, Marie, Joseph) Général d'armée inspecteur général des armées membre de droit
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Cot (Jean, René, Michel) Général d'armée
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Chazarain (Noël, Honoré) Général de corps d'armée
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Bresson (François, Joseph, Pierre, Paul) Général de corps d'armée
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Arnold (Philippe, Claude, Emile) Général de corps d'armée
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Anglard (Marc, Camille, Robert) Général de corps d'armée
Objet:	membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1992 Le conseil des ministres entendu A. - ARMEE DE TERRE Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992 est fixée
Groupe:	Armée de terre

nomination

JORFTEXT000000540383 (source JORF)

De:	Camo (Jean-Paul) administrateur des postes et télécommunications affecté à La Poste
Objet:	dans un emploi de chef de service départemental de La Poste au titre de la mobilité
Groupe:	Dans un emploi de chef de service départemental de La Poste

date_debut="1991-11-18"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000358237 (source JORF)

De:	Meslin (Benoît) magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:	Mme Vilmer (Fabienne)
Groupe:	Commission d'avancement de la magistrature

désignation

JORFTEXT000000358200 (source JORF)

De:	Delhomme (Pierre-Jean) sous-directeur à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris en fonctions à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	sur place au grade de directeur de 2e classe

date_debut="1992-05-01"

promotion

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"

De:	Jean Orselli ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"

De:	Guy Faure chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"

De:	Guy Benattar de
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"

De:	Jean Orselli ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"

De:	Guy Benattar à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Béatrix (Philippe, Raymond) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Rannou (Jean, Théophile) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers de l'armée de l'air maintenu dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Vilain (Daniel, François) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers de l'armée de l'air maintenu dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Graff (Germain, Alfred) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1992-09-29"
conseil_des_ministres

nomination

date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École du service de santé des armées de Lyon"

De:	Buffat (Jean-Jacques, Félix, Louis) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	commandant l'école du service de santé des armées de Lyon
Groupe:	École du service de santé des armées Service de santé des armées

nomination

De:	Vergniol (Daniel, Michel, Jean) Général de brigade
Objet:	commandant l'artillerie du 3e corps d'armée
Groupe:	3e corps d'armée

nomination

De:	Cusin-Gogat (Jean) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:	Gendarmerie nationale

nomination

De:	Bernier (Alain, Francis) Général de division aérienne
Objet:	commandant du transport aérien militaire
Groupe:	Transport aérien militaire

date_debut="1992-06-10"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Wild (Jean, Henri, Louis, Frédéric) Contre-amiral
Objet:	commandant l'aviation embarquée

nomination

De:	Rouyer (Christian, Pierre, Antoine) Contre-amiral
Objet:	commandant le groupe d'action sous-marine
Groupe:	Groupe d'action sous-marine

nomination

De:	Musset (Claude, Alain) Contre-amiral
Objet:	commandant la force de guerre des mines
Groupe:	Guerre des mines

nomination

De:	Lefebvre (Jean-Charles, Lucien, Fernand) Vice-amiral
Objet:	commandant la force d'action navale
Groupe:	Action navale

nomination

De:	Gaillard (Michel, Jean, René) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	adjoint au chef du service technique des constructions et armes navales pour l'ingénierie
Groupe:	Service technique des constructions et armes navales pour l'ingénierie

nomination

De:	Lievens (Claude, Jean) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:	Chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement

nomination

De:	Buffat (Jean-Jacques, Félix, Louis) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Court (Louis, Auguste) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Labouérie (Guy, Joseph, Henri) Vice-amiral maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

conférés

De:	Clément (Jean, Henri) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000175277 (source JORF)

De:	Mordacq (Frank) administrateur civil de 1re classe
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie représentant de l'Etat
Remplace:	M. Laboureix (Jean-Pierre)
Groupe:	Caisse nationale de l'énergie

conseil_administration

nomination

De:	de Boom (Alex) titulaire
Objet:	à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance représentants de la Fédération des industries nautiques
Remplace:	M. Goiot (Jean-Marie)
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

nomination

De:	Deville (Jacques) suppléant
Objet:	à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance représentants de la Fédération des industries nautiques
Remplace:	M. de Faucamberge (Philippe)
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

nomination

De:	Demaison (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance représentants de la Fédération des industries nautiques
Remplace:	M. Vallery-Radot (Guy)
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

nomination

De:	Becquevort (Jean-Louis) suppléant
Objet:	à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance représentants de la Fédération des industries nautiques
Remplace:	M. Wydauw (André)
Groupe:	Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

nomination

JORFTEXT000000175232 (source JORF)

De:	Sophie Moati sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 1992 susvisé
Groupe:	27 mai 1992 portant délégation de signature

habilitation

De:	Robert de Nicolay administrateur civil
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe

nomination

De:	Axel Urgin auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)

nomination

De:	Jean-Michel Thornary auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe

nomination

De:	Patrick Persuy auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe

nomination

De:	Pierre Louette auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe

nomination

De:	Eric Hemar auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe

nomination

De:	Géraud Guibert administrateur civil
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe

nomination

De:	Antoine Gueroult auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)

nomination

De:	Monique Saliou-Gloux auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 2e classe

nomination