27 mai 1992 portant délégation de signature (organisation)

De: Sophie Moati
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
11 mai 1992
susvisé
Groupe:
27 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175232(source JORF)
habilitation
03 Juin 199203/06/1992
De: Patrick Decolin
chargé de mission contractuel, chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
27 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175738(source JORF)
habilitation
30 Mai 199230/05/1992
De: Jean-Louis Reinle
agent contractuel, chef du bureau logistique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
27 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175738(source JORF)
habilitation
30 Mai 199230/05/1992
De: Colette Segur
chargée de mission contractuelle, chef du bureau des moyens de fonctionnement
Objet:
à signer, au nom du ministre de la recherche et de l'espace
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
27 mai 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000175738(source JORF)
habilitation
30 Mai 199230/05/1992