JORFTEXT000000175239
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Hangard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membre de la commission pour la simplification des formalités
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:
M. Denis Coton
Groupe:
Commission pour la simplification des formalités
JORFTEXT000000175239
(source JORF)
nomination
23 Mai 1992
23/05/1992