Commission pour la simplification des formalités (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Angles d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membre de la commission pour la simplification des formalités
au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Remplace:M. Mahieux (François)
Groupe:
nomination
03 Mai 199703/05/1997
De: Jean-Claude Pelissolo
directeur général de la branche Services du groupe Galeries Lafayette
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
9. Au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: François Mahieux
secrétaire général de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
9. Au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marcel Lefret
président de la chambre des métiers des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
9. Au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: André Laur
président d'honneur de la caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
9. Au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Francis Gonzalez
président du tribunal de commerce de Bobigny
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
9. Au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Roger-Louis Cazalet
président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
9. Au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Alain Barbier
président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de la région Centre
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
9. Au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Louis Le Gourierec
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
6
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Geronimi
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
5
représentant du ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
4
représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pierre Deblock
sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
3
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Moulin
directeur de la communication
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean Prada
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
1
vice-président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jacqueline Tomine-Laures
avocat-conseil d'entreprises
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
9. Au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Huguette Garsmeur
membre d'Aide à toute détresse/quart monde
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
9. Au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Brigitte de Gastines
président-directeur général du groupe S.V.P
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
9. Au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Anne-Marie Brocas
sous-directeur à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dominique Viel
adjoint au directeur général de l'administration et des finances
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
7
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Gérard Moulin
directeur de la communication au ministére de l'économie
Objet:
membre de la commission pour la simplification des formalités
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Michel Colin
Groupe:
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Souzy (Jean-Pierre)
Objet:
correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités
au titre du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
désignation
16 Septembre 199316/09/1993
De: Michel Colin
directeur de la communication au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission pour la simplification des formalités
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Daniel Hangard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
membre de la commission pour la simplification des formalités
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Denis Coton
Groupe:
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Laugier (Bernard)
secrétaire général de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Objet:
rapporteur général de la commission pour la simplification des formalités
Groupe:
nomination
21 Mars 199121/03/1991
De: Philippe Peyramaure
conseil juridique et fiscal
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: André Laur
président des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Michel Laroque
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale; 9. Au titre des personnalités nommées
en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Louis-Noël Joly
directeur de la gestion technique de la Société générale
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Francis Gonzalez
chef du service logistique du commerce extérieur à la Régie Renault
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: François Fournet
président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Etienne Dreyfous
président d'Edifrance
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Joseph Digonnet
président de la chambre départementale des métiers de la Loire
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Alain Barbier
président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de la région Centre
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Denis Coton
inspecteur général à l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
7
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Jean-Marc Sauvé
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
6
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Jean Géronimi
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
5
représentant du ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Bernard Pécheur
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
4
représentant du ministre chargé des réformes administratives
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Michel Mallieu-Lassus
sous-directeur à la direction générale des impôts
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
3
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Bernard Candiard
directeur de la communication
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Jean Prada
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
1
vice-président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Brigitte de Gastines
président-directeur général de S.V.P
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991
De: Monique Bourven
conseiller du président du Crédit national
Objet:
membres de la commission pour la simplification des formalités
8
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Février 199127/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.