JORFTEXT000000175247

De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er mai 1986
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-05-01"
réintégration
23 Mai 199223/05/1992