JORFTEXT000000175247


De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er mai 1986
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000175247(source JORF)
réintégration
23 Mai 199223/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.