JORFTEXT000000175247
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er mai 1986
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1992-05-01
"
JORFTEXT000000175247
(source JORF)
réintégration
23 Mai 1992
23/05/1992