JORFTEXT000000175450


De: Negrier
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000175450(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Negrier (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000175450(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Durand (Bernard)
professeur à l'université de droit de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000175450(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Bonnard (Hervé)
professeur à l'université de droit et sciences sociales Lyon-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000175450(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Dumas (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000175450(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992
De: Nicolle (Isabelle)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1992
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000175450(source JORF)
composition
02 Avril 199202/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.