JORFTEXT000000175512


De: Agnès Lazard, épouse Mouillard
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Marie
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Fabienne Humery, épouse Verdun
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Marie-Christine Girard, épouse Thuilier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Maron
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juillet 199202/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.