JORFTEXT000000175512
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès Lazard, épouse Mouillard
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Marie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
02 Juillet 1992
02/07/1992
De:
Fabienne Humery, épouse Verdun
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
02 Juillet 1992
02/07/1992
De:
Marie-Christine Girard, épouse Thuilier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Maron
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
02 Juillet 1992
02/07/1992