02 Juillet 1992

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lingolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000724537(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199202/07/1992
De: Pouget (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000724536(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Vors (Gérard)
1er échelon
à compter du 2 mai 1992
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723199(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Taxil (Gilbert)
1er échelon
à compter du 1er janvier 1992
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723199(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Martin (Joël)
1er échelon
à compter du 16 octobre 1992
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723199(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Lamarque (Francis)
1er échelon
à compter du 1er septembre 1992
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723199(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Gressieux (Douglas)
1er échelon
à compter du 1er mai 1992
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723199(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Boutet (Yves)
1er échelon
à compter du 16 juin 1992
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723199(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Esteveny (Germaine)
1er échelon
à compter du 16 janvier 1992
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723199(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jourdan (Anne-Marie)
1er échelon
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000723199(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Moumtaz (Jamal)
Liban, dans la discipline Chirurgie générale
Objet:
des candidats autorisés à participer aux concours ouverts
au titre de l'année 1992 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
JORFTEXT000000723198(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199202/07/1992
De: Quiniou (Joël)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Perisse (Jack)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Loszycer (Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Le Hen (René-Yves)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Descamps (Daniel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Cauvin (Daniel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Carballal (Lionel)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Bidal (Francis)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Simon (Nadine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Peyrony (Danièle)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Nguyen-Thi-Huyen (Mai)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Maas (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Lebrun (Josiane)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Fontanaud (Chantal)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Delobel (Francine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Coffre (Claudine)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Carra (Evelyne)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Carballal (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Bouton (Paulette)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Azibert (Marie-Hélène)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Pinna (Henri, Sauveur)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000723156(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Appietto (Joseph, Michel, Xavier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000723156(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Appietto (Joseph, Michel, Xavier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000000723156(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199202/07/1992
De: de Forterre (Pierre, Henri)
en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
réintégration
02 Juillet 199202/07/1992
De: Rémy (Paul, Lucien, Marie)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Canonne (Philippe, Henri, Achille)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Pichon (Jacques, Jean, Emile)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Latourrette (Pierre, Marie, Laurent, Georges)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Herrou (André, Marcel, Jean)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Delbrel (Jean-Guy, Raymond, Etienne)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Simon (André, Emile, Marcel)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Marec (Jean-Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992
De: Mouraud (Georges, Valentin, Boniface, Marius)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Dimpre (Philippe, Henri, Léon)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-10-17"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Miclotte (Roger, Robert, Eugène, Eustèphe)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-10-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Le Bescond de Coatpont (Hervé, Marie, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-10-14"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Bizet (Jean-Claude, Marie, Auguste)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-10-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Wild (Jean, Henri, Lucien, Louis, Frédéric)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant la force d'action navale
Groupe:
Action navale
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Truchis de Varennes (Jean-Maurice, Albéric)
Commissaire général de brigade de
Objet:
commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Simon (André, Emile, Marcel)
Commissaire général de division
Objet:
directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
Direction du commissariat en circonscription militaire de défense de Metz
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Reviers de Mauny (Xavier, Marie, Joseph, Gaston)
Général de division de
Objet:
commandant l'aviation légère de l'armée de terre
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Maillols (François, Edmond, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
Groupe:
Défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Glévarec (Jean, Claude, Nicolas)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant militaire d'Ile-de-France
Groupe:
Chef d'état-major du général commandant militaire d'Ile-de-France
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Favin-Lévêque (Jacques, Daniel)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique
Groupe:
Direction de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Delbrel (Jean-Guy, Raymond, Etienne)
Contre-amiral
Objet:
commandant la force de guerre des mines
Groupe:
Guerre des mines
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Colcomb (Bernard, Jacques, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la légion étrangère
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Battlo (Claude, François, Jean)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile
Groupe:
4e division aéromobile
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Clavery (Michel, Amédée, Marie, Robert)
Général de brigade
Objet:
commandant l'Ecole supérieure du génie militaire
Groupe:
École supérieure du génie militaire
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure du génie militaire"
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Bonet d'Oléon-Partouneaux (Michel, Marie, Dominique, Bernard)
Contre-amiral de
Objet:
directeur du centre de l'enseignement supérieur de la marine et commandant l'Ecole supérieure de guerre navale
Groupe:
Direction du Centre de l'enseignement supérieur de la marine et commandant l'École supérieure de guerre navale
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure de guerre navale"
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Nicolau (André)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second la région aérienne Nord-Est
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Messana (Bernard)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
Défense de Marseille
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de Coëtquidan
Groupe:
Coëtquidan
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Folio (Gérard, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division Maîtrise des armements à l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Fleury (Claude, Marie, Georges)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense atlantique et la circonscription militaire de Bordeaux
Groupe:
Défense atlantique et la circonscription militaire de Bordeaux
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Bolgert (Paul, André)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Musset (Claude, Alain)
Contre-amiral
Objet:
directeur des études du Centre des hautes études militaires
Groupe:
Centre des hautes études militaires
date_debut="1992-07-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Sabathe (Emile, André)
Général de brigade arienne
Objet:
général adjoint tactique au général commandant la force aérienne tactique et commandant le centre d'opérations de la force aérienne tactique
Groupe:
Centre d'opérations de la force aérienne tactique
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André)
Général de brigade
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
détachement
02 Juillet 199202/07/1992
De: Brisac (Michel, Robert, Adrien)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
conférés
02 Juillet 199202/07/1992
De: Tisseau des Escotais (Jacques, Etienne, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Henry (Dominique, Marie, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Toujouse (François, Joseph, Maxime)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Sourdois (Paul)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Puech (Rémy, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Brouet (Claude, Francis, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Barberye (René)
Objet:
membre du Conseil national du crédit
au titre des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal
Remplace:M. Thiolon (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil national du crédit
JORFTEXT000000723150(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Simonet (Georges, Marie, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société Adrien Ancel et André Person, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000541189(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Person (André, Marie, Henri, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Adrien Ancel et André Person
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000541189(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199202/07/1992
De: Beyl (Brigitte)
administrateur des postes et télécommunications affectée à La Poste
Objet:
dans un emploi de chef de service départemental de La Poste
au titre de la mobilité
Groupe:
Dans un emploi de chef de service départemental de La Poste
date_debut="1991-11-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000541188(source JORF)
détachement
02 Juillet 199202/07/1992
De: Séméria (Marcel, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000541148(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
Général de division
Objet:
directeur du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000541148(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur adjoint du renseignement militaire
Groupe:
Direction du Renseignement militaire (DRM)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000541148(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Benkheiri (Salim, Paul)
Objet:
conseiller technique auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000541148(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Gérard Cornut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
chargé des postes et télécommunications
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Philippe Zeller
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
chargé des affaires étrangères
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: René Castagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jean Beunardeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Michel Crozon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Edouard Valensi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jean-Baptiste Sejourne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Marc Ladreit de Lacharriere
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jeanne Caroff
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Roger Seguy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jean-Claude Derian
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Christian Dambrine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Alain Crepi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jean Cantacuzene
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: André Bellon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Nicole Lesaulnier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Nathalie Dusoulier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique
représentant du ministre
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000540057(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: François Letourneux
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Remplace:M. Patrice Becquet
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
JORFTEXT000000540056(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De:
Séramy
président du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
au titre de l'article 2 (3o, a b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:
M. Torre
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000358310(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Garache (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer
JORFTEXT000000358307(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jacky Chapel
Colonel de gendarmerie
Objet:
commandant militaire de la présidence de la République
en remplacement du général de brigade Francis Avrial
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000358151(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jacquin (Charles)
président du tribunal de grande instance de Thionville, maintenu en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000357268(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Beaudot (Annie)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1992-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000175555(source JORF)
réintégration
02 Juillet 199202/07/1992
De: Lhuillier (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Garrec (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel à Versailles
à compter du 3 janvier 1993
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel à Versailles
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Connan (Micheline), épouse Garrec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 3 janvier 1993
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Vernier (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
à compter du 1er janvier 1993
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Agnès Lazard, épouse Mouillard
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Marie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000175512(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Fabienne Humery, épouse Verdun
juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000175512(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Marie-Christine Girard, épouse Thuilier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Maron
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000175512(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Laure Adler
Objet:
chargée de mission
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000175511(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199202/07/1992
De: Olivier (Bernard, Guy, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000174729(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Germe (François, Jean-Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000174729(source JORF)
nomination
02 Juillet 199202/07/1992
De: Germe (François, Jean-Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000174729(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199202/07/1992
De: Cherence (Jacques, Jean, Marie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Rochefort-du-Gard (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000174727(source JORF)
transfert
02 Juillet 199202/07/1992
De: Canet (Denis, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis Canet, Annie Lamarque et Jean-Jacques Mora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Collioure (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000000174726(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199202/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.