notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

président du tribunal administratif de Paris

1er échelon

à compter du 2 mai 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

1er échelon

à compter du 1er janvier 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

1er échelon

à compter du 16 octobre 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

1er échelon

à compter du 1er septembre 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

1er échelon

à compter du 1er mai 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

1er échelon

à compter du 16 juin 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

1er échelon

à compter du 16 janvier 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

1er échelon

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

Liban, dans la discipline Chirurgie générale

des candidats autorisés à participer aux concours ouverts

au titre de l'année 1992 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1992

notaires associés

notaires associés

notaire

en position de service détaché

dans les cadres

Contre-amiral

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Contre-amiral

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Commissaire général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de division

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

adjoint au commandant la force d'action navale

Commissaire général de brigade de

commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre

Commissaire général de division

directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Metz

Général de division

sous-chef d'état-major des armées

Général de division de

commandant l'aviation légère de l'armée de terre

Général de brigade

adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant militaire d'Ile-de-France

Général de brigade

directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique

Contre-amiral

commandant la force de guerre des mines

Général de brigade

commandant la légion étrangère

Général de brigade

gouverneur militaire de Nancy, commandant la 4e division aéromobile

Général de brigade

commandant l'Ecole supérieure du génie militaire

Contre-amiral de

directeur du centre de l'enseignement supérieur de la marine et commandant l'Ecole supérieure de guerre navale

Général de brigade aérienne

commandant en second la région aérienne Nord-Est

Général de brigade

adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille

Général de brigade

commandant les écoles de Coëtquidan

Général de brigade

chef de la division Maîtrise des armements à l'état-major des armées

Général de brigade

adjoint au général commandant la région militaire de défense atlantique et la circonscription militaire de Bordeaux

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Contre-amiral

directeur des études du Centre des hautes études militaires

Général de brigade arienne

général adjoint tactique au général commandant la force aérienne tactique et commandant le centre d'opérations de la force aérienne tactique

Général de brigade

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Commissaire général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

membre du Conseil national du crédit

au titre des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal

notaire associé

membre de la société Adrien Ancel et André Person, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Adrien Ancel et André Person

administrateur des postes et télécommunications affectée à La Poste

dans un emploi de chef de service départemental de La Poste

au titre de la mobilité

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire

Général de division

directeur du renseignement militaire

Général de brigade aérienne

directeur adjoint du renseignement militaire

conseiller technique auprès du chef d'état-major des armées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

chargé des postes et télécommunications

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

chargé des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

chargé de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

représentant du ministre

personnalités qualifiées

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Séramy

président du conseil général de Seine-et-Marne

au titre de l'article 2 (3o, a b) du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

M. Torre

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer

Colonel de gendarmerie

commandant militaire de la présidence de la République

en remplacement du général de brigade Francis Avrial

président du tribunal de grande instance de Thionville, maintenu en activité, en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du

à cesser ses fonctions

administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel à Versailles

à compter du 3 janvier 1993

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

à compter du 3 janvier 1993

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris

à compter du 1er janvier 1993

premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens

sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Mme Marie

juge au tribunal de grande instance de Blois

sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe

sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

M. Maron

chargée de mission

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Denis Canet, Annie Lamarque et Jean-Jacques Mora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire