JORFTEXT000000175553

De: Jean-Pierre Laboureix
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000175553(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Collot
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000175553(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Alain Collot
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000175553(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Bouillot
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000175553(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992