JORFTEXT000000175585
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Clebsattel (Edouard)
président du syndicat national des agents maritimes
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:
M. Charpiot (Raymond)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
03 Avril 1992
03/04/1992