JORFTEXT000000175596


De: Narelli (Charles)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Montagne (Gérard)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Port (Jean-Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Jouault (Joël)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gariod (Albert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dollet (Patrick)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Arnoux (Patrice)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Andrieu (Roland)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Tual (René)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Sulpice (Guy)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Sterlin (Jean)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Péréon (Roger)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Rouzic (Paul)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Launay (Vincent)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Heurtel (Yvon)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gourde (Jean-Michel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Garçon (Patrick)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Fournier (Jacques)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Duval (Jean-Daniel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cangardel (Christophe)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pierron (Georges)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Noël (Jean-Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Mendiburu (Gérard)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lefebvre (Daniel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Quellec (René)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Gaucher (Bernard)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Bourgain (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Parres (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Leduc (Patrice)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Goff (Robert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lagarde (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Kergosien (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Dhellemmes (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Pimpinelli (Robert)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Miailhe (Jean-Claude)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Lefebvre (Daniel)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Cassan (Jean-François)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Monfort (Louis)
(C.F.T.C.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: L'Helgoualc'h (Yves)
(C.G.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Coursol (François)
(F.F.S.P.M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Barrey (Jean-Marc)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des personnels navigants
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Leborgne (Fernand)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Le Garrec (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Antonietti (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
2. En ce qui concerne la pêche maritime
a) Représentants des armateurs
(Union des armateurs à la pêche de France)
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Thomas (Claude)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Roudier (Jean-Jacques)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Kindermans (Michel)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Fritsch (Lucien)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Chambon (Guy)
(A.P.E.R.M.A.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: de Fleurieu (Agnès)
(C.C.A.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
représentants des armateurs et des personnels navigants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000000175596(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992

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