JORFTEXT000000175670


De: Prieur (Marc)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Le mandat expirera le
30 juin 1995
sous réserve que
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Michelot (Roger)
président de l'Automobile-Club de Bourgogne
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Malochet (Jean)
responsable au service des professions juridiques et clientèles du réseau du Trésor à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Gaye (Bernard)
sous-directeur à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Demonchaux (François)
président délégué à la Fédération des transporteurs routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992
De: Chapet (Louis)
administrateur à l'Office national de la chasse
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie
mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juin 199219/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.