conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité auprès du ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

expert national à la Commission des communautés européennes

administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et développement) pour être mis à la disposition de la République du Sénégal afin de servir

conseiller technique à la direction de la statistique à Dakar

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves et jusqu'à la date du

secrétaire des affaires étrangères

membre suppléant de la délégation française

président du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directeur du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

lieutenant-colonel de l'armée de l'air

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

commissaire en chef de 2e classe de la marine

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

chef d'escadrons de l'arme blindée et cavalerie

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

chef de bataillon de l'infanterie

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

commissaire commandant de l'armée de l'air

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur adjoint des armées

au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer

conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer

conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer

conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer

conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer

conseillers techniques

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat à la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

direction centrale du service des essences des armées, mis à disposition de la direction des services financiers

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

état-major de la région aérienne Méditerranée

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautiques, Toulouse

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

direction du commissariat de l'armée de terre à la circonscription militaire de défense, Metz

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

Toulon

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautiques, Toulouse

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

direction des constructions navales, Toulon

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

direction centrale du service de santé des armées

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

direction des constructions navales, Toulon

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

direction des constructions aéronautiques, établissement aéronautique de Paris

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

service de la surveillance industrielle de l'armement, Lille

à ce grade pour compter des dates fixées ci-après

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Clermont-Ferrand-I

membre titulaire du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon

président du tribunal administratif de Lyon, comme président

administrateur de la Société nationale de programme R.F.O

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

S.A.R.L. Socomha (Diva Europe 2)

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie D

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie D

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie D

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie D

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie C

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie B

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie B

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie B

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie B

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

susvisé

Catégorie B

contrôleur d'Etat

chef de mission de contrôle économique et financier

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Drôme

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

secrétaire général de la préfecture de la Drôme

inspecteur central des douanes

auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et développement) pour être mis à la disposition de la République de Djibouti

conseiller technique auprès du chef de service des contributions indirectes

pour une durée maximale de deux ans

contrôleur d'Etat

chef de mission de contrôle économique et financier

pour une durée maximale de cinq ans

(C.F.T.C.)

membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

contrôleur général des services vétérinaires

à la première section Santé, protection des animaux et environnement, du conseil général vétérinaire afin d'en assurer la présidence et la coordination des travaux

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture des Landes

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

ingénieur général honoraire des ponts et chaussées

membre et de chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

professeur des universités (médecine interne)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Broussais-Hôtel-Dieu (université Paris-VI)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Le mandat expirera le

sous réserve que

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie

mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances

président de l'Automobile-Club de Bourgogne

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie

mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances

responsable au service des professions juridiques et clientèles du réseau du Trésor à la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie

mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances

sous-directeur à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie

mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances

président délégué à la Fédération des transporteurs routiers

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie

mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances

administrateur à l'Office national de la chasse

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie

mentionné aux articles L. 421-1 à L. 421-8 du code des assurances

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville

Chargée des relations avec la presse

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville

Chef de cabinet

Vitry

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1993

Membres civils suppléants

Gicquel

professeur à l'université Paris-I

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1993

Membres civils suppléants

Voelckel

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1993

Président

Mailloux

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1993

Membres titulaires

Militaires

Gélineau

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1993

Membres titulaires

Militaires

Bondil

contrôleur général des armées

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1993

Membres titulaires

Militaires

Delvolvé

professeur à l'université Paris-II

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1993

Membres titulaires

Civils

Flouzat

professeur à l'université Paris-I

le jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1993

Membres titulaires

Civils

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables, et

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

suppléante

sous-direction de la sécurité industrielle à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre des membres désignés par le ministre de l'industrie et du commerce extérieur

président de la Commission centrale des appareils à pression

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre des membres désignés par le ministre de l'industrie et du commerce extérieur

directeur général à la Compagnie fluviale de transports, désigné par le comité des armateurs fluviaux

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre de la représentation des salariés des armements fluviaux

Société des vedettes du Pont-Neuf, désigné par l'Organisation professionnelle des exploitants de bateaux à passagers

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre de la représentation des salariés des armements fluviaux

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre de la représentation des organisations

professionnelles de bateliers indépendants

membres de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre de la représentation des organisations

professionnelles de bateliers indépendants

vice-président du Syndicat général de construction et réparation des bateaux fluviaux

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre de la représentation des chantiers fluviaux

commandant, conseiller technique du C.E.S.A.M., désigné par le Syndicat français de l'assurance maritime et de transports

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre de la représentation des assureurs fluviaux

membre de la section fluviale de la fédération Force ouvrière des transports et des services

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre de la représentation des armateurs fluviaux

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général des voies navigables de France, vice-président

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service technique central des ports maritimes et des voies navigables

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

ingénieur général des ponts et chaussées, président

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

inspecteur général des transports et des travaux publics, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales à la direction des transports terrestres

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation du Nord-Pas-de-Calais

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation de Nancy

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

chef du service Raffinage-utilisation à la direction des hydrocarbures au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre des membres désignés par le ministre de l'industrie et du commerce extérieur

désignée par Voies navigables de France à cet effet

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre de la représentation des assureurs fluviaux

secrétaire du Syndicat des constructeurs de navires et embarcations de plaisance

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre de la représentation de la navigation de la plaisance et du tourisme nautique

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau Sécurité, gestion du domaine et contentieux

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

inspecteur du Trésor

auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et développement), pour être mis à la disposition de la République de Guinée équatoriale

au titre de la coopération technique

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, sur la proposition du ministre chargé de la recherche

conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Phnom Penh

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Laos

au cabinet du ministre de l'environnement

Chargé de mission auprès du ministre