JORFTEXT000000175871


De: Cécile Vienne
Objet:
sous-directeur du personnel
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délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale
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délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Jean Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Pierre Antonmattei
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Jean-Yves Le Digarcher
attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Jacques Jenkins
attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Jacques Jenkins
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites dans la loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Péter Herget
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites dans la loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Claude Valleix
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valero
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valero
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale et directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil et directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Philippe Audureau
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valero
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Vilchien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites dans la loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Vilchien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites dans la loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Bernex
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Lalliat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Fatima Azzaz
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Colette Lalliat
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Azzaz
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.