autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation" (tag)


De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Martial Eustache
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yves Meunier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Marie Sabatié
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Claude Nisenbaum
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Pierre Boissier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Nicole Bonhour
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Monique Thorel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Monique Thorel
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Monique Thorel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Pierre Antonmattei
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Claude Valleix
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Jean-Yves Le Digarcher
attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Jacques Jenkins
attaché principal d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Jacques Jenkins
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
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délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Marc Longuet
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites dans la loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Péter Herget
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites dans la loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valero
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valero
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Daniel Valero
attaché principal d'administration centrale et directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gérard Gonzalez
administrateur civil et directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Philippe Audureau
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Verbie
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valleix
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Valero
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gonzalez
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Vilchien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites dans la loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Vilchien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites dans la loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Françoise Dorey
secrétaire administratif en chef directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Bernex
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Lalliat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Fatima Azzaz
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Azzaz
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Colette Lalliat
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Azzaz
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992
De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Martial Eustache
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yves Meunier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Claude Nisenbaum
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Yvon Bocher
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Nicole Bonhour
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Monique Thorel
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Monique Thorel
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Monique Thorel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992
De: Pierre Sardou
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000357073(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199213/06/1992
De: Bernard Verrier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000357073(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199213/06/1992
De: Sardou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000357073(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199213/06/1992
De: Jean-François Chenin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723186(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 199212/05/1992
De: Didier Hue
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000539601(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.