JORFTEXT000000175949

De: Belaval (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-08-10"
réintégration
30 Août 199230/08/1992