JORFTEXT000000175949


De: Belaval (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-08-10"
JORFTEXT000000175949(source JORF)
réintégration
30 Août 199230/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.