JORFTEXT000000176462
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Martin-Laprade
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
afin d'exercer des fonctions de direction à la Société générale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1992-05-15
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000176462
(source JORF)
disponibilité
28 Mai 1992
28/05/1992