JORFTEXT000000176628


De: Markus (Francis)
président-directeur général de Générale de restauration
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Durand-Daguin (Philippe)
président-directeur général d'Eurest
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Dhenain (Jean-Michel)
directeur général de la Sodexho
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Aubert (Patrice)
directeur général d'Orly Restauration
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.)
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: de Kermel (Bertrand)
directeur adjoint de la Fédération nationale des coopératives et groupements laitiers (F.N.C.L.)
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
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habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Fraysse (Guy)
directeur de la Fédération française des coopératives agricoles de meunerie (F.F.C.A.M.)
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
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habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Peretti (Louis)
directeur régional, Bonduelle
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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habilitation
30 Juillet 199230/07/1992
De: Delaby (Luc)
directeur juridique, groupe B.S.N
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.)
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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habilitation
30 Juillet 199230/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.