suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

b) Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

CFCA (Confédération française de la coopération agricole)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

b) Collège des groupements professionnels de producteurs

agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

CFCA (Confédération française de la coopération agricole)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section « Examen des référentiels »

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section « Examen des référentiels »

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Au titre des transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Au titre des transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

Suppléant

Morin

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

Titulaire

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

III. - Comité technique national de prévention no 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

directeur du centre de recherche international André-Gaillard

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

f) Du président de la Confédération française de la coopération agricole

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

titulaire

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans, utilisant des référentiels

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès de la Confédération française de la coopération agricole

directeur du département Entreprises

directeur du centre de recherche international André-Gaillard

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

f) Du président de la Confédération française de la coopération agricole

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Suppléants

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole

Titulaires

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs utilisant les services des organismes certificateurs

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans utilisant des référentiels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

Transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

Fournisseurs pour l'agriculture biologique

Transformateurs

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Confédération française de la coopération agricole)

directeur de la Fédération française des coopératives agricoles de meunerie (F.F.C.A.M.)

à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

directeur adjoint de la Fédération nationale des coopératives et groupements laitiers (F.N.C.L.)

à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

ingénieur E.N.S.I.A., directeur du centre de recherche international André-Gaillard (Sodiaal)

membre de la commission de technologie alimentaire

sur proposition du président de la confédération française de la coopération agricole

membres de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse dite agriculture biologique

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse dite agriculture biologique

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Suppléant

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)

Titulaire

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)