JORFTEXT000000177514
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Gilbert des Aubineaux (André)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
1993-03-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177514
(source JORF)
admission
31 Octobre 1992
31/10/1992
De:
Blum (René)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 1er janvier 1993
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000177514
(source JORF)
admission
31 Octobre 1992
31/10/1992
