JORFTEXT000000177556


De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
directeur adjoint, ainsi qu'à
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Gérard Hordé
Objet:
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Louis Durvye
contrôleur financier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Alain Collot
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.