JORFTEXT000000177879

De: Philippe Bas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-09-14"
JORFTEXT000000177879(source JORF)
réintégration
11 Septembre 199211/09/1992