JORFTEXT000000178024

De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat, en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil d'État
Conseil constitutionnel
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000178024(source JORF)
réintégration
15 Janvier 199315/01/1993