JORFTEXT000000178024


De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat, en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
réintégration
15 Janvier 199315/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.