JORFTEXT000000178080


De: Béatrice Bellynck-Doisy
architecte des Bâtiments de France
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000178080(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 199217/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.