autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claude Probst
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000542401(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 199323/01/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000179419(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Colas Durrleman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466-221 intitulé Compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement
en application de la loi du
29 septembre 1948
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000179419(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199317/01/1993
De: Béatrice Bellynck-Doisy
architecte des Bâtiments de France
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000178080(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 199217/12/1992
De: Eric Montes
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000361380(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 199211/12/1992
De: Michel Cohen
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000358764(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 199204/10/1992
De: Jacques Coutard
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000174925(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 199205/07/1992
De: Jean-Marie Martin
commissaire général aux transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000346228(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199206/06/1992
De: Jean Orselli
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000358196(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Guy Faure
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000358196(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Guy Benattar
de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats et avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000358196(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean Orselli
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000358196(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Guy Benattar
à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000358196(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199203/06/1992
De: Jean-Pierre Giblin
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000540516(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199224/05/1992
De: Célestin Thouzeau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000175768(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: René Gaudin
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000175768(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Claude Frantzen
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000175768(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Carrez (Jean-François)
directeur général de l'Institut géographique national
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous arrêtés, actes ou décisions se rapportant à la gestion des personnels de l'établissement relevant du statut général des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets, des arrêtés interministériels et des arrêtés ou décisions ayant un caractère réglementaire
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000175767(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 199202/05/1992
De: Pierre Joubert
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000356636(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Pierre Mayet
vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000356635(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Claude Gaillot
ingénieur des ponts et chaussés, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000539637(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Gilles Carrez
administrateur civil hors classe, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000539637(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Agnès Denis
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000173727(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199226/04/1992
De: Jean-Pierre Puig
administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000722417(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000721672(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Evelyne Sauvage
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000721672(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Claude Martinand
commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000539596(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Pierre Perrod
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000539595(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Pierre-Henri Gourgeon
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000722883(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean Frebault
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000722879(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Michel Bérard
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs et des affaires que le ministre se réserve
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000539873(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Marie Martin
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000539872(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000539223(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Christian Leyrit
directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000539222(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Alain Fayard
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000539222(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Chantal Lecomte
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000539222(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Annick Guerber Le Gall
à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000539222(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel Dresch
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000357260(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000357260(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Alain Lecomte
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000357260(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Patrick Laporte
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000357260(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Michel Bérard
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000356466(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: André Lebeau
directeur de la Météorologie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000356461(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Jacques-André Pichot
directeur des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000173672(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Yves Lambert
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000173672(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Pierre-Henri Gourgeon
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000173672(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: François Mercereau
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000175638(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Didier Hamon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000175638(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992

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