JORFTEXT000000178107

De: Pierre Lajoix
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-04"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178107(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199306/02/1993
De: Claire Montpied
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-09-04"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000178107(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199306/02/1993