JORFTEXT000000178438

De: Dessaint
Objet:
de
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délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Morel
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délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Jean-François Girard
Professeur
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Louis Dessaint
chef de service adjoint au directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Annick Morel
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
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délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993