21 Avril 1993

De: Claude Charles
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000727291(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Peillon (Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000725696(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Gerbet (Frédéric, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000725696(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Peillon (Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000725696(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 199321/04/1993
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000725694(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Christian Farlin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000725694(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Michel Barreau
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000725694(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Claude Charles
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000725693(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Jacques Lenain
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Gérard Vincent
directeur des hôpitaux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Pierre Gauthier
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Jean Willme
appartenant au corps des attachés d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Jacques Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Pierre Gauthier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiements
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Danielle Vilchien
Objet:
sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000725690(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Peter (Patrick, Emile, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000544802(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Lussiaud (Thierry)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000544802(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Fixois (Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000544614(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Beyers (Marie-Hélène), épouse Fixois
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000544614(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Fixois (Pierre, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000544614(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 199321/04/1993
De: Charissou (Jean-Pierre, Julien, Denis)
Objet:
notaire
Remplace:M. Ceres (Paul, Célestin, Alphonse)
notaire
notaire_residence="Rignac (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000544613(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Michel Dresch
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000544394(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: FrançoisDidier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000544394(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Annick Guerber Le Gall
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000544394(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Dominique Dujols
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000544394(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Alain Larange
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000544331(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Philippe de Ladoucette
directeur adjoint de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000544330(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Leclerc (Marie-Sylvie, Yvonne)
Objet:
commissaire-priseur
Manosque (Alpes-de-Hautes-Provence)
Remplace:M. Raymond (Francis, Adrien, Eugène)
JORFTEXT000000360260(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Legrand (Jean-François, Marie, Didier, Antoine)
Objet:
notaire
Remplace:M. Legrand (Jean, Marie, Victor)
notaire
notaire_residence="Thoiry (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000360259(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Jean-Frédéric de Leusse
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000360256(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Sophie Sayanoff-Levy
sousdirecteur
Objet:
à signer, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360255(source JORF)
habilitation
21 Avril 199321/04/1993
De: Daniel Perrin
directeur de l'artisanat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000360255(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252(source JORF)
habilitation
21 Avril 199321/04/1993
De: Claude d'Harcourt
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252(source JORF)
habilitation
21 Avril 199321/04/1993
De: JeanFrançois Daudet
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252(source JORF)
habilitation
21 Avril 199321/04/1993
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252(source JORF)
habilitation
21 Avril 199321/04/1993
De: Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252(source JORF)
habilitation
21 Avril 199321/04/1993
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252(source JORF)
habilitation
21 Avril 199321/04/1993
De: Bernadette Desmonts
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
16 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000360252(source JORF)
habilitation
21 Avril 199321/04/1993
De: Michel Laroque
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du directeur de la sécurité sociale et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000360251(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Michel Lagrave
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000360251(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Laroque
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000360251(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Anne-Marie Brocas
sous-directeur de l'assurance maladie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000360251(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Mamias (Jean-François, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000178448(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Chaumont (Gérald, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000178448(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Chaumont (Gérald, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Foug (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000178448(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 199321/04/1993
De: Deche (Jean-Yves, Luc, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Laveix et Philippe Laveix, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000178447(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Montazeau (Jacques)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000178445(source JORF)
nomination
21 Avril 199321/04/1993
De: Gilles-Pierre Levy
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000178443(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Jean Verbie
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000178439(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Pierre Antonmattei
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000178439(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Dessaint
Objet:
de
JORFTEXT000000178438(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Morel
JORFTEXT000000178438(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Jean-François Girard
Professeur
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000178438(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Louis Dessaint
chef de service adjoint au directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000178438(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Annick Morel
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000178438(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993