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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

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De: André Chandernagor
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission visée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
mentionnée au quatrième alinéa de
l'article 7 de la loi n° 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane et à
l'article 5 du décret n° 93-124 du
29 janvier 1993
relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation.
Groupe:
duree="quatre ans"
president
nomination
29 Mars 199329/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.