JORFTEXT000000178702

De: du Buisson de Courson (Charles-Amédée)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1993-01-01"
duree="trois mois"
cour_comptes
JORFTEXT000000178702(source JORF)
disponibilité
18 Décembre 199218/12/1992