ministre plénipotentiaire hors classe

exercer les fonctions de secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères

au grade d'inspecteur de 1re classe dans les conditions suivantes

au grade d'inspecteur de 1re classe dans les conditions suivantes

1er échelon

reliquat d'ancienneté: 3 mois 15 jours

(détaché)

au grade d'inspecteur de 1re classe dans les conditions suivantes

1er échelon

reliquat d'ancienneté: 11 mois

(détachée)

au grade d'inspecteur de 1re classe dans les conditions suivantes

1er échelon

reliquat d'ancienneté: 11 mois 26 jours

adjoint administratif au tribunal d'instance de Moissac

régisseur suppléant

Mme Roth

greffier en chef du tribunal d'instance de Dole

régisseur titulaire

Mme Czech

médiateur chargé de mener la concertation préalable au choix des sites sur lesquels des travaux préliminaires à la réalisation d'un laboratoire souterrain pourraient être menés

rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

adjoint administratif au tribunal de grande instance de Saint-Quentin

régisseur suppléant

Mme Parmentier

adjoint administratif au tribunal de grande instance de Saint-Quentin

régisseur titulaire

Mme Grignani

dans son administration d'origine pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché de préfecture de 1re classe, 3e échelon, détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'inspecteur de 2e classe est

au titre de l'année 1992, établi

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions de l'article L.4 (1o) et L. 24 (1o, alinéa 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite

sous-directeur de 7e échelon au centre pénitentiaire de Rennes

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole, à titre de représentant des organisations professionnelles agricoles

membre de la commission scientifique spécialisée no 7 Endocrinologie, reproduction, développement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membre élu

chargé de mission à la présidence de la République

député du département de la Corrèze

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date dudit arrêté

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

au titre de représentant du commerce

greffier au tribunal d'instance de Melun

régisseur suppléant

greffier au tribunal d'instance de Melun

régisseur titulaire

Mme Thermes

adjoint administratif au tribunal d'instance d'Aubervilliers

régisseur suppléant

contrôleur divisionnaire des impôts

régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale du cadastre

attaché de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales

au grade de chef de bureau de classe normale dans les conditions suivantes

membre de la commission scientifique spécialisée no 1 Génétique moléculaire et cellulaire, oncogénèse, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

directeur de la Caisse des Français de l'étranger

au grade d'attaché de 1re classe dans les conditions suivantes

(détachée)

au grade d'attaché de 1re classe dans les conditions suivantes

1er échelon

reliquat d'ancienneté: 3 mois 17 jours

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du

receveur-percepteur

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Versailles

Assesseur suppléant

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Montpellier

Assesseurs suppléants

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Lyon

Assesseur suppléant

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Assesseur suppléant

inspecteur principal du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Montpellier

Assesseurs suppléants

trésorier-payeur général de la Haute-Garonne et de la région Midi-Pyrénées

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Toulouse

Assesseur titulaire

trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Assesseur titulaire

chargé de mission à la présidence de la République

présidente de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales

vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date dudit arrêté