JORFTEXT000000178738

De: Michel Rémy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
JORFTEXT000000178738(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Monique Constant
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
JORFTEXT000000178738(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
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délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: François Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
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délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993