07 Avril 1993

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Maurice Gourdault-Montagne
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727398(source JORF)
habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Alain de Keghel
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727398(source JORF)
habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Catherine Colonna
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727398(source JORF)
habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Daniel Bernard
directeur de la presse, de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000727398(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Xavier Driencourt
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727397(source JORF)
habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727397(source JORF)
habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Marc Beraud-Chaulet
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727397(source JORF)
habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean-Louis Zoël
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000727397(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Daniel Lequertier
directeur du personnel et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000727397(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Edmond Pamboukjian
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000727397(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Yves Bocquel
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000727397(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Laurent Bili
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000727397(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000727397(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000727397(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000727397(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Bruno Joubert
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000727396(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Philippe Léger
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000727395(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Pierre Mariani
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au
2° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000727130(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Brice Hortefeux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au
2° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000727130(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Serge Boidevaix
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544893(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Yves Rolland
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Claude Harel
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: René Forceville
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Gildas Le Lidec
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Serge Degallaix
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean-Marie Travers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Henry Rouille d'Orfeuil
ingénieur agronome
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Maurice Nahory
inspecteur de la jeunesse, des sports et loisirs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean-Bernard Harth
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean Digne
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jacques Damagnez
directeur de recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Gilles Bonnaud
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jack Batho
maître de conférences des universités
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Annie Goutin
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Nathalie Breau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544892(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean-Pierre Lajaunie
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000544891(source JORF)
habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Jacques Depaigne
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000544891(source JORF)
habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Jacques Buguet
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000544891(source JORF)
habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Françoise Bourolleau
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
1er avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000544891(source JORF)
habilitation
07 Avril 199307/04/1993
De: Isabelle Renouard
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000544891(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Martin Hirsch
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000544890(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Martin Hirsch
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000544890(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Christian Philip
professeur des universités
Objet:
aux fonctions
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Groupe:
Académie de Clermont-Ferrand
conseil_des_ministres
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000362233(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean-François Terral
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000362232(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Bernard (Philippe)
ambassadeur de France au Zaïre ; chevalier du 29 mai 1979
Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 28 janvier 1993
Objet:
à titre exceptionnel
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
JORFTEXT000000362231(source JORF)
nomination
07 Avril 199307/04/1993
De: Alain Dejammet
directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178741(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Christian Charpy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178741(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: René Roudaut
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178741(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Guy Azaïs
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178741(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean-Pierre Puissochet
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178740(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Dominique Homa
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178739(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Bernard Valasik
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178739(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Arlette Iltis
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178739(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Michel Rémy
conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
JORFTEXT000000178738(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Monique Constant
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
JORFTEXT000000178738(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
JORFTEXT000000178738(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: François Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178738(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Franck Terrier
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Roger Tacheau
directeur des services judiciaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: André Potocki
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés : actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean-Marie Paulot
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean-Claude Karsenty
directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean Geronimi
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: René Eladari
délégué général au programme pluriannuel d'équipement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Dominique Charvet
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Christian Roehrich
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
au nom du ministre d'Etat garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000178737(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.