JORFTEXT000000178741

De: Alain Dejammet
directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178741(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Christian Charpy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178741(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: René Roudaut
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178741(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Guy Azaïs
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000178741(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993