JORFTEXT000000178796


De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
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délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.