22 Avril 1993


De: Pannier (Gilles, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Outreau (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000726760(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Tahon (Monique, Thérèse, Nicole)
divorcée Brajou
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Outreau (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000726760(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Pierre Weiss
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000726759(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Marc Robert
sous-directeur de la justice criminelle à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000544804(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Didier Guérin
sous-directeur de la législation criminelle à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000544804(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Christian Elek
chef du casier judiciaire national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000544804(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Souplet (François-Xavier, Michel, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vitry-le-François (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000543384(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Gaultier (Alain, Emile, Auguste)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Vitry-le-François (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000543384(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Gaultier (Alain, Emile, Auguste)
Objet:
huissier de justice â la résidence de Vitry-le-François (Marne)
huissier
huissier_residence="Vitry-le-François (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000543384(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199322/04/1993
De: Schies (Philippe, René)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Alfortville (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000543383(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Michel Petit
directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000543382(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Luc Laurent
directeur de l'eau
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000543381(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean Giraud
directeur de la recherche et des études doctorales
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000543380(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Leruste (Jean, Gérard)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000361351(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Delobeau (Frédéric, Maurice, Joanny)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000361351(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Leruste (Jean, Gérard)
Objet:
commissaire-priseur
Amiens (Somme)
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000361351(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199322/04/1993
De: Chambrier (Léon)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montchanin-les-Mines (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000361306(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Chambrier (Christian)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montchanin-les-Mines (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000361306(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Chambrier (Léon)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montchanin-les-Mines (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000361306(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199322/04/1993
De: Galvez (Hubert, Yves)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Lebouc, notaire associé
notaire
notaire_residence="Tinchebray (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000361305(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Lebouc (Jacques, Pierre, Jules, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lebouc, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tinchebray (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000361305(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199322/04/1993
De: Gérard Métoudi
directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000361304(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Henri Legrand
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000361303(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Bernard Decomps
directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000361302(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Roland Peylet
directeur des personnels d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000361301(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Daniel Bloch
directeur des enseignements supérieurs
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000360266(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Maurice Benassayag
Objet:
chargé de mission auprès du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000360261(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Cardot (Richard, Serge, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Henri-Paul Yllouz et Richard Cardot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Voulte-sur-Rhône (Ardèche)"
huissier_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000178826(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 199322/04/1993
De: Boniface (Bertrand, Marie, Régis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Baudoin Boniface et Christian Simon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000178825(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Lebouc (Jacques, Pierre, Jules, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Alain Lambert et Annick Graillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000178824(source JORF)
nomination
22 Avril 199322/04/1993
De: Jacques Boutet
président de section au Conseil d'Etat, placé en position de détachement de longue durée
Objet:
admis
par limite d'âge
â faire valoir ses droits à la retraite
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="1993-03-18"
JORFTEXT000000178823(source JORF)
réintégration
22 Avril 199322/04/1993
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000178822(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et du financement de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000178821(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Philippe Groleau
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Philippe Groleau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993
De: Jeannine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178796(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 199322/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.