JORFTEXT000000178823
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Boutet
président de section au Conseil d'Etat, placé en position de détachement de longue durée
Objet:
admis
par limite d'âge
â faire valoir ses droits à la retraite
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
1993-03-18
"
JORFTEXT000000178823
(source JORF)
réintégration
22 Avril 1993
22/04/1993