JORFTEXT000000178834
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
29 Avril 1993
29/04/1993
De:
Philippe Grenier de Monier
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 1993
29/04/1993
De:
Wanda Diebolt
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 1993
29/04/1993
De:
Anne-Marie Cousin
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
29 Avril 1993
29/04/1993
De:
Christian du Pavillon
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la culture et de la francophonie
"
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délégation de signature
29 Avril 1993
29/04/1993
