JORFTEXT000000178834


De: Michel Rebut-Sarda
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Philippe Grenier de Monier
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Wanda Diebolt
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Anne-Marie Cousin
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Christian du Pavillon
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.