JORFTEXT000000178964

De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Claude Edelbloute
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Peylet
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
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délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jean-Paul Pittoors
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, "arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
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délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Dominique Mourain
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, "arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
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délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Serge Héritier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, "arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
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délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Roland Peylet
directeur des personnels d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
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délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993