autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Françoise Cachin
directeur du musée d'Orsay
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, les conventions sans incidence financière ainsi que les actes d'engagement afférents
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000545358(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 199313/03/1993
De: Jean-Claude Pompougnac
délégué au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000542686(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199312/02/1993
De: Jean-Pierre Weiss
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000726434(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Roland Peylet
directeur des personnels d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000178964(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199320/01/1993
De: Evelyne Pisier
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000164139(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Jacques Renard
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000161929(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199223/10/1992
De: Franck Hebert
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000162867(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199220/10/1992
De: Michel Braunstein
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000176630(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 199230/07/1992
De: Alain Van der Malière
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000528287(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 199216/07/1992
De: Jean-Paul Godderidge
Objet:
directeur du service national des travaux
aux fins d'autoriser, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les travaux de restauration, de réparation ou de modification portant sur les immeubles classés appartenant à l'Etat dont le service national des travaux assure la conduite d'opération
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000358374(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199225/06/1992
De: Jérôme Chapuisat
directeur de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000527182(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 199207/06/1992
De: Maryse Darnaudguilhem
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722058(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Bazelly
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000175218(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: André Legrand
directeur des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000538820(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Christian Forestier
directeur des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000175878(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Franck Hebert
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000175876(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Dominique Seridji-Monnet
chefs adjoints de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000175876(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722418(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Bernard Cieutat
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722418(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722418(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Bernard Cieutat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722418(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Daniel Bloch
directeur des enseignements supérieurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722412(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jacky Simon
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000721671(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Pierre Dasté
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000539429(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Anne-Marie Leroy
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000539226(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Georges Laforest
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000356677(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Roland Peylet
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000356675(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Maryse Quéré
directeur de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000356673(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jean Gasol
directeur des personnels d'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000356668(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Céline Wiener
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000356470(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Vincent Courtillot
directeur de la recherche et des études doctorales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000173722(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Claude Thélot
directeur de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000173721(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000173678(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199225/04/1992
De: Françoise Cachin
directeur du musée d'Orsay
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
les actes d'engagement afférents
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722884(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Chantal Colleu-Dumond
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722880(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel Laclotte
directeur du musée du Louvre
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
les actes d'engagement afférents
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722878(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Christian Pattyn
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722838(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722837(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Hélène Mathieu
déléguée au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000539831(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean Favier
directeur général des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357258(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Bernard Faivre d'Arcier
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357257(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: François Barré
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357219(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Dominique Wallon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les visas d'exploitation ou d'exportation des oeuvres cinématographiques ainsi que les décisions comportant saisie administrative des oeuvres cinématographiques dans les conditions
prévues par les articles 19, 20, 21 et 22 du code de l'industrie cinématographique et les textes pris pour leur application
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357215(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Dominique Wallon
directeur général du Centre national de la cinématographie, ou
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357215(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Wilfrid Pre
directeur général adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du
31 décembre 1985
susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357215(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jacques Sallois
directeur des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des autorisations de sortie pour des oeuvres d'art d'un montant supérieur à dix millions de francs
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000174280(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Géraud de la Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes et décisions se rapportant à sa mission
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000174279(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Christian du Pavillon
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000174276(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Evelyne Pisier
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000173706(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Alain Brunet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000539274(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Sylvie Hubac
directeur adjoint du cabinet chargé de la culture et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000357180(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Catherine Moisan
directeur adjoint du cabinet chargé de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000175822(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992
De: Dominique Lefebvre
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000175633(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.