JORFTEXT000000178983

De: Michel Raymond
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178983(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Bertrand Fragonard
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêté, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178983(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: François Landais
agent contractuel, et directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178983(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Fragonard
Objet:
dans la limite des attributions du délégué interministériel au revenu minimum d'insertion et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000178983(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993