JORFTEXT000000179186
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dournel (Adolphe)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:
M. Albert-Sorel (André)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
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(source JORF)
nomination
08 Janvier 1993
08/01/1993
De:
Caillat (Rémy)
Objet:
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentant des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Remplace:
M. Lalonde (Marcel)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Force ouvrière
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(source JORF)
nomination
08 Janvier 1993
08/01/1993