conseillère d'Etat

présidente du Conseil supérieur de la prud'homie

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

membre suppléante de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

membre suppléante du conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre titulaire du conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail

membre suppléant du conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de Force Ouvrière

membre titulaire du conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de Force Ouvrière

membre titulaire de la commission permanente du conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de Force Ouvrière

président du Conseil supérieur de la prud'homie

membre suppléant du conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés, après consultation de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant du conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléante du conseil supérieur de la prud'homie

représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

6° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

6° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

membre, représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de Force ouvrière

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente

représentant des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

membres représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

6° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

6° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

membre, représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

5° Pour les employeurs de l'économie sociale

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale (UDES)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

membre(s), représentant les entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Titulaire

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la prud'homie

président du Conseil supérieur de la prud'homie

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membre du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

Titulaire

membre du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

au titre des entreprises publiques

membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

au titre des entreprises publiques

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants du conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants du conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléante du Conseil supérieur de la prud'homie

représentante des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

2°

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléantes

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

4° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes

membres au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléantes